Crédit d'impôts

Le crédit d'impôts "développement durable" est une disposition fiscale permettant aux ménages français de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisables pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence prinicpale. Les indications ci-après sont données à titre indicative et sous réserves de modifications.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôts est le montant TTC de l'équipement, hors tuyauteries, hors fournitures hydrauliques et hors coût de main d'oeuvre, figurant sur la facture acquitté de l'entreprise. Il est plafonné à 8000,00€ pour une personne seule et à 16 000,00€ pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400,00 € par personne à charge. Les bénéficiaires sont: les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit concernant leur résidence principale. Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000,00 € par logement mis en location au titre de la résidence principale dans la limite de 3 logements.

Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1^er janvier 2006 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises. Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues ailleurs.